X-Git-Url: http://git.cyclocoop.org/?p=velocampus%2Fweb%2Fwww.git;a=blobdiff_plain;f=www%2Fecrire%2Fgpl_fr.txt;fp=www%2Fecrire%2Fgpl_fr.txt;h=a705b8d929be800de609d11aef6ece545dea2706;hp=0000000000000000000000000000000000000000;hb=80b4d3e85f78d402ed2e73f8f5d1bf4c19962eed;hpb=aaf970bf4cdaf76689ecc10609048e18d073820c diff --git a/www/ecrire/gpl_fr.txt b/www/ecrire/gpl_fr.txt new file mode 100644 index 0000000..a705b8d --- /dev/null +++ b/www/ecrire/gpl_fr.txt @@ -0,0 +1,393 @@ +_________________________________________________________________ + +{{{ Notice d'accompagnement de la traduction non officielle à conserver dans + toute reproduction de cette traduction }}} + + This is an unofficial translation of the GNU General Public License + into french. It was not published by the Free Software Foundation, and + does not legally state the distribution terms for software that uses + the GNU GPL--only the original English text of the GNU GPL does + that ([->http://www.gnu.org/copyleft/gpl.html]). However, we hope that + this translation will help french speakers understand the GNU GPL + better. + + Ceci est une traduction non officielle de la GNU General Public + License en français. Elle n'a pas été publiée par la Free Software + Foundation, et ne détermine pas les termes de distribution pour les + logiciels qui utilisent la GNU GPL--seul le texte anglais original + de la GNU GPL en a le droit ([->http://www.gnu.org/copyleft/gpl.html]). + Cependant, nous espérons que cette traduction aidera les francophones + à mieux comprendre la GPL. + + Cette traduction est sous Copyright 2001 APRIL ([->http://www.april.org]). + La version la plus à jour de ce document est disponible sur + [->http://www.april.org/gnu/gpl_french.html] + + Il est permis à tout le monde de reproduire et distribuer des copies + conformes de cette traduction, mais aucune modification ne doit y être + apportée, et la présente notice doit être préservée. + Nous autorisons la FSF à apporter toute modification qu'elle jugera + nécessaire pour rendre la traduction plus claire. + +_________________________________________________________________ + + + {{{ GNU GENERAL PUBLIC LICENSE (TRADUCTION NON OFFICIELLE) }}} + + Version 2, juin 1991 + + Copyright (C) 1989, 1991, Free Software Foundation Inc. 675 Mass Ave, + Cambridge, MA02139, Etats-Unis. + + Il est permis à tout le monde de reproduire et distribuer des copies + conformes de ce document de licence, mais aucune modification ne doit + y être apportée. + + {{{ Préambule }}} + + Les licences relatives à la plupart des logiciels sont destinées à + supprimer votre liberté de les partager et de les modifier. Par + contraste, la licence publique générale GNU General Public License + veut garantir votre liberté de partager et de modifier les logiciels + libres, pour qu'ils soient vraiment libres pour tous leurs + utilisateurs. La présente licence publique générale s'applique à la + plupart des logiciels de la Free Software Foundation, ainsi qu'à tout + autre programme dont les auteurs s'engagent à l'utiliser. (Certains + autres logiciels sont couverts par la Licence Publique Générale pour + Bibliothèques GNU à la place). Vous pouvez aussi l'appliquer à vos + programmes. + + Quand nous parlons de logiciels libres, nous parlons de liberté, non + de gratuité. Nos licences publiques générales veulent vous garantir : +- que vous avez toute liberté de distribuer des copies des logiciels + libres (et de facturer ce service, si vous le souhaitez) ; +- que vous recevez les codes sources ou pouvez les obtenir si vous + le souhaitez ; +- que vous pouvez modifier les logiciels ou en utiliser des éléments + dans de nouveaux programmes libres ; +- et que vous savez que vous pouvez le faire. + + Pour protéger vos droits, nous devons apporter des restrictions, qui + vont interdire à quiconque de vous dénier ces droits, ou de vous + demander de vous en désister. Ces restrictions se traduisent par + certaines responsabilités pour ce qui vous concerne, si vous + distribuez des copies de logiciels, ou si vous les modifiez. + + Par exemple, si vous distribuez des copies d'un tel programme, + gratuitement ou contre une rémunération, vous devez transférer aux + destinataires tous les droits dont vous disposez. Vous devez vous + garantir qu'eux-mêmes, par ailleurs, reçoivent ou peuvent recevoir le + code source. Et vous devez leur montrer les présentes dispositions, de + façon qu'ils connaissent leurs droits. + + Nous protégeons vos droits en deux étapes : + + 1. Nous assurons le droit d'auteur (copyright) du logiciel, et + + 2. Nous vous proposons cette licence, qui vous donne l'autorisation + légale de dupliquer, distribuer et/ou modifier le logiciel. + + De même, pour la protection de chacun des auteurs, et pour notre + propre protection, nous souhaitons nous assurer que tout le monde + comprenne qu'il n'y a aucune garantie portant sur ce logiciel libre. + Si le logiciel est modifié par quelqu'un d'autre puis transmis à des + tiers, nous souhaitons que les destinataires sachent que ce qu'ils + possèdent n'est pas l'original, de façon que tous problèmes introduits + par d'autres ne se traduisent pas par une répercussion négative sur la + réputation de l'auteur original. + + Enfin, tout programme libre est en permanence menacé par des brevets + de logiciels. Nous souhaitons éviter le danger que des + sous-distributeurs d'un programme libre obtiennent à titre individuel + des licences de brevets, avec comme conséquence qu'ils ont un droit de + propriété sur le programme. Pour éviter cette situation, nous avons + fait tout ce qui est nécessaire pour que tous brevets doivent faire + l'objet d'une concession de licence qui en permette l'utilisation + libre par quiconque, ou bien qu'il ne soit pas concédé du tout. + + Nous présentons ci-dessous les clauses et dispositions concernant la + duplication, la distribution et la modification. + + {{{ Conditions d'exploitation portant sur la duplication, la distribution et la + modification }}} + + 1. Le présent contrat de licence s'applique à tout programme ou autre + ouvrage contenant un avis, apposé par le détenteur du droit de + propriété, disant qu'il peut être distribué au titre des + dispositions de la présente Licence Publique Générale. Ci-après, + le "Programme" désigne l'un quelconque de ces programmes ou + ouvrages, et un "ouvrage fondé sur le programme" désigne soit le + programme, soit un ouvrage qui en dérive au titre de la loi sur le + droit d'auteur ; plus précisément, il s'agira d'un ouvrage + contenant le programme ou une version de ce dernier, soit mot à + mot, soit avec des modifications et/ou traduit en une autre langue + (ci-après, le terme "modification" englobe, sans aucune + limitation, les traductions qui en sont faites). Chaque titulaire + de licence sera appelé "concessionnaire". + Les activités autres que la duplication, la distribution et la + modification ne sont pas couvertes par la présente licence ; elles + n'entrent pas dans le cadre de cette dernière. L'exécution du + programme n'est soumise à aucune restriction, et les résultats du + programme ne sont couverts que si son contenu constitue un ouvrage + fondé sur le programme (indépendamment du fait qu'il a été réalisé + par exécution du programme). La véracité de ce qui précède dépend + de ce que fait le programme. + + 2. Le concessionnaire peut dupliquer et distribuer des copies mot à + mot du code source du programme tel qu'il les reçoit, et ce sur un + support quelconque, du moment qu'il appose, d'une manière + parfaitement visible et appropriée, sur chaque exemplaire, un avis + approprié de droits d'auteur (Copyright) et de renonciation à + garantie ; qu'il maintient intacts tous les avis qui se rapportent + à la présente licence et à l'absence de toute garantie ; et qu'il + transmet à tout destinataire du programme un exemplaire de la + présente licence en même temps que le programme. + Le concessionnaire peut facturer l'acte physique de transfert d'un + exemplaire, et il peut, à sa discrétion, proposer en échange d'une + rémunération une protection en garantie. + + 3. Le concessionnaire peut modifier son ou ses exemplaires du + programme ou de toute portion de ce dernier, en formant ainsi un + ouvrage fondé sur le programme, et dupliquer et distribuer ces + modifications ou cet ouvrage selon les dispositions de la section + 1 ci-dessus, du moment que le concessionnaire satisfait aussi à + toutes ces conditions : + + a. Le concessionnaire doit faire en sorte que les fichiers modifiés + portent un avis, parfaitement visible, disant que le + concessionnaire a modifié les fichiers, avec la date de tout + changement. + + b. Le concessionnaire doit faire en sorte que tout ouvrage qu'il + distribue ou publie, et qui, en totalité ou en partie, contient le + programme ou une partie quelconque de ce dernier ou en dérive, + soit concédé en bloc, à titre gracieux, à tous tiers au titre des + dispositions de la présente licence. + + c. Si le programme modifié lit normalement des instructions + interactives lors de son exécution, le concessionnaire doit, quand + il commence l'exécution du programme pour une telle utilisation + interactive de la manière la plus usuelle, faire en sorte que ce + programme imprime ou affiche une annonce, comprenant un avis + approprié de droits d'auteur, et un avis selon lequel il n'y a + aucune garantie (ou autrement, que le concessionnaire fournit une + garantie), et que les utilisateurs peuvent redistribuer le + programme au titre de ces dispositions, et disant à l'utilisateur + comment visualiser une copie de cette licence (exception : si le + programme par lui-même est interactif mais n'imprime normalement + pas une telle annonce, l'ouvrage du concessionnaire se fondant sur + le programme n'a pas besoin d'imprimer une annonce). + + Les exigences ci-dessus s'appliquent à l'ouvrage modifié pris en bloc. + Si des sections identifiables de cet ouvrage ne dérivent pas du + programme et peuvent être considérées raisonnablement comme + représentant des ouvrages indépendants et distincts par eux-mêmes, + alors la présente licence, et ses dispositions, ne s'appliquent pas à + ces sections quand le concessionnaire les distribue sous forme + d'ouvrages distincts. Mais quand le concessionnaire distribue ces + mêmes sections en tant qu'élément d'un tout qui représente un ouvrage + se fondant sur le programme, la distribution de ce tout doit se faire + conformément aux dispositions de la présente licence, dont les + autorisations, portant sur d'autres concessionnaires, s'étendent à la + totalité dont il est question, et ainsi à chacune de ces parties, + indépendamment de celui qu'il a écrite. + + Ainsi, cette section n'a pas pour but de revendiquer des droits ou de + contester vos droits sur un ouvrage entièrement écrit par le + concessionnaire ; bien plus, l'intention est d'exercer le droit de + surveiller la distribution d'ouvrages dérivée ou collective se fondant + sur le programme. + + De plus, un simple assemblage d'un autre ouvrage ne se fondant pas sur + le programme, avec le programme (ou avec un ouvrage se fondant sur le + programme) sur un volume d'un support de stockage ou distribution, ne + fait pas entrer l'autre ouvrage dans le cadre de la présente licence. + + Le concessionnaire peut dupliquer et distribuer le programme (ou un + ouvrage se fondant sur ce dernier, au titre de la Section 2), en code + objet ou sous une forme exécutable, au titre des dispositions des + Sections 1 et 2 ci-dessus, du moment que le concessionnaire effectue + aussi l'une des opérations suivantes : + + a. Lui joindre le code source complet correspondant, exploitable par + une machine, code qui doit être distribué au titre des Sections 1 + et 2 ci-dessus sur un support couramment utilisé pour l'échange de + logiciels ; ou bien + + b. Lui joindre une offre écrite, dont la validité se prolonge pendant + au moins 3 ans, de transmettre à un tiers quelconque, pour un + montant non supérieur au coût pour le concessionnaire, de + réalisation physique de la distribution de la source, un + exemplaire complet, exploitable par une machine, du code source + correspondant, qui devra être distribué au titre des dispositions + des Sections 1 et 2 ci-dessus sur un support couramment utilisé + pour l'échange des logiciels ; ou bien + + c. Lui joindre les informations que le concessionnaire a reçues, pour + proposer une distribution du code source correspondant (cette + variante n'est autorisée que pour la distribution non commerciale, + et seulement si le concessionnaire a reçu le programme sous forme + exécutable ou sous forme d'un code objet, avec une telle offre, + conformément à l'alinéa b) ci-dessus). + + Le code source d'un ouvrage représente la forme préférée de l'ouvrage + pour y effectuer des modifications. Pour un ouvrage exécutable, le + code source complet représente la totalité du code source pour tous + les modules qu'il contient, plus tous fichiers de définitions + d'interface associés, plus les informations en code machine pour + commander la compilation et l'installation du programme exécutable. + Cependant, à titre d'exceptions spéciales, le code source distribué + n'a pas besoin de comprendre quoi que ce soit qui est normalement + distribué (sous forme source ou sous forme binaire) avec les + composants principaux (compilateur, noyau de système d'exploitation, + etc.) du système d'exploitation sur lequel est exécuté le programme + exécutable, à moins que le composant, par lui-même, soit joint au + programme exécutable. + + Si la distribution de lexécutable ou du code objet est réalisée de + telle sorte qu'elle offre d'accéder à une copie à partir d'un lieu + désigné, alors le fait d'offrir un accès équivalent à la duplication + du code source à partir de ce même lieu s'entend comme distribution du + code source, même si des tiers ne sont pas contraints de dupliquer la + source en même temps que le code objet. + + Le concessionnaire ne peut dupliquer, modifier, concéder en + sous-licence ou distribuer le programme, sauf si cela est expressément + prévu par les dispositions de la présente licence. Toute tentative + pour autrement dupliquer, modifier, concéder en sous-licence ou + distribuer le programme est répétée nulle, et met automatiquement fin + aux droits du concessionnaire au titre de la présente licence. + Cependant, les parties qui ont reçu des copies, ou des droits, de la + part du concessionnaire au titre de la présente licence, ne verront + pas expirer leur contrat de licence, tant que ces parties agissent + d'une manière parfaitement conforme. + + Il n'est pas exigé du concessionnaire qu'il accepte la présente + licence, car il ne l'a pas signée. Cependant, rien d'autre n'octroie + au concessionnaire l'autorisation de modifier ou de distribuer le + programme ou ses ouvrages dérivés. Ces actions sont interdites par la + loi si le concessionnaire n'accepte pas la présente licence. En + conséquence, par le fait de modifier ou de distribuer le programme (ou + un ouvrage quelconque se fondant sur le programme), le concessionnaire + indique qu'il accepte la présente licence, et qu'il a la volonté de se + conformer à toutes les clauses et dispositions concernant la + duplication, la distribution ou la modification du programme ou + d'ouvrages se fondant sur ce dernier. + + Chaque fois que le concessionnaire redistribue le programme (ou tout + ouvrage se fondant sur le programme), le destinataire reçoit + automatiquement une licence de l'émetteur initial de la licence, pour + dupliquer, distribuer ou modifier le programme, sous réserve des + présentes clauses et dispositions. Le concessionnaire ne peut imposer + aucune restriction plus poussée sur l'exercice, par le destinataire, + des droits octroyés au titre des présentes. Le concessionnaire n'a pas + pour responsabilité d'exiger que des tiers se conforment à la présente + licence. + + Si, en conséquence une décision de justice ou une allégation + d'infraction au droit des brevets, ou pour toute autre raison (qui + n'est pas limitée à des problèmes de propriétés industrielles), des + conditions sont imposées au concessionnaire (par autorité de justice, + par convention ou autrement), qui entrent en contradiction avec les + dispositions de la présente licence, elles n'exemptent pas le + concessionnaire de respecter les dispositions de la présente licence. + Si le concessionnaire ne peut procéder à la distribution de façon à + satisfaire simultanément à ces obligations au titre de la présente + licence et à toutes autres obligations pertinentes, alors, en + conséquence de ce qui précède, le concessionnaire peut ne pas procéder + du tout à la distribution du programme. Par exemple, si une licence de + brevet ne permettait pas une redistribution du programme, sans + redevances, par tous ceux qui reçoivent des copies directement ou + indirectement par l'intermédiaire du concessionnaire, alors le seul + moyen par lequel le concessionnaire pourrait satisfaire tant à cette + licence de brevet qu'à la présente licence, consisterait à s'abstenir + complètement de distribuer le programme. + + Si une partie quelconque de cette section est considérée comme nulle + ou non exécutoire dans certaines circonstances particulières, le reste + de cette section est réputé s'appliquer, et la section dans son + ensemble est considérée comme s'appliquant dans les autres + circonstances. + + La présente section n'a pas pour objet de pousser le concessionnaire à + enfreindre tous brevets ou autres revendications à droit de propriété, + ou encore à contester la validité de une ou plusieurs quelconques de + ces revendications ; la présente section a pour objet unique de + protéger l'intégrité du système de distribution des logiciels libres, + système qui est mis en oeuvre par les pratiques liées aux licences + publiques. De nombreuses personnes ont apporté une forte contribution + à la gamme étendue des logiciels distribués par ce système, en + comptant sur l'application systématique de ce système ; c'est à + l'auteur/donateur de décider s'il a la volonté de distribuer le + logiciel par un quelconque autre système, et un concessionnaire ne + peut imposer ce choix. + + La présente section veut rendre parfaitement claire ce que l'on pense + être une conséquence du reste de la présente licence. + + Si la distribution et/ou l'utilisation du Programme est restreinte + dans certains pays, sous l'effet de brevets ou d'interfaces présentant + un droit d'auteur, le détenteur du droit d'auteur original, qui soumet + le Programme aux dispositions de la présente licence, pourra ajouter + une limitation expresse de distribution géographique excluant ces + pays, de façon que la distribution ne soit autorisée que dans les pays + ou parmi les pays qui ne sont pas ainsi exclus. Dans ce cas, la + limitation fait partie intégrante de la présente licence, comme si + elle était écrite dans le corps de la présente licence. + + La Free Software Foundation peut, de temps à autre, publier des + versions révisées et/ou nouvelles du General Public License. Ces + nouvelles versions seront analogues, du point de vue de leur esprit, à + la présente version, mais pourront en différer dans le détail, pour + résoudre de nouveaux problèmes ou de nouvelles situations. + + Chaque version reçoit un numéro de version qui lui est propre. Si le + programme spécifie un numéro de version de la présente licence, qui + s'applique à cette dernier et "à toute autre version ultérieure", le + concessionnaire a le choix de respecter les clauses et dispositions de + cette version, ou une quelconque version ultérieure publiée par la + Free Software Foundation. Si le programme ne spécifie pas de numéro de + version de la présente licence, le concessionnaire pourra choisir une + version quelconque publiée à tout moment par la Free Software + Foundation. + + Si le concessionnaire souhaite incorporer des parties du programme + dans d'autres programmes libres dont les conditions de distribution + sont différentes, il devrait écrire à l'auteur pour demander son + autorisation. Pour un logiciel soumis à droit d'auteur par la Free + Software Foundation, il devra écrire à la Free Software Foundation ; + nous faisons quelquefois des exceptions à cette règle. Notre décision + va être guidée par le double objectif de protéger le statut libre de + tous les dérivés de nos logiciels libres, et de favoriser le partage + et la réutilisation des logiciels en général. + + {{{ ABSENCE DE GARANTIE }}} + + COMME LA LICENCE DU PROGRAMME EST CONCEDEE A TITRE GRATUIT, IL N'Y + AUCUNE GARANTIE S'APPLIQUANT AU PROGRAMME, DANS LA MESURE AUTORISEE + PAR LA LOI EN VIGUEUR. SAUF MENTION CONTRAIRE ECRITE, LES DETENTEURS + DU DROIT D'AUTEUR ET/OU LES AUTRES PARTIES METTENT LE PROGRAMME A + DISPOSITON "EN L'ETAT", SANS AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE + SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS LIMITATION, LES + GARANTIES IMPLICITES DE COMMERCIALISATION ET DE L'APTITUDE A UN OBJET + PARTICULIER. C'EST LE CONCESSIONNAIRE QUI PREND LA TOTALITE DU RISQUE + QUANT A LA QUALITE ET AUX PERFORMANCES DU PROGRAMME. SI LE PROGRAMME + SE REVELAIT DEFECTUEUX, C'EST LE CONCESSIONNAIRE QUI PRENDRAIT A SA + CHARGE LE COUT DE L'ENSEMBLE DES OPERATIONS NECESSAIRES D'ENTRETIEN, + REPARATION OU CORRECTION. + + 12. EN AUCUN CAS, SAUF SI LA LOI EN VIGUEUR L'EXIGE OU SI UNE + CONVENTION ECRITE EXISTE A CE SUJET, AUCUN DETENTEUR DE DROITS + D'AUTEUR, OU AUCUNE PARTIE AYANT LE POUVOIR DE MODIFIER ET/OU DE + REDISTRIBUER LE PROGRAMME CONFORMEMENT AUX AUTORISATIONS CI-DESSUS, + N'EST RESPONSABLE VIS-A-VIS DU CONCESSIONNAIRE POUR CE QUI EST DES + DOMMAGES, Y COMPRIS TOUS DOMMAGES GENERAUX, SPECIAUX, ACCIDENTELS OU + INDIRECTS, RESULTANT DE L'UTILISATION OU DU PROGRAMME OU DE + L'IMPOSSIBILITE D'UTILISER LE PROGRAMME (Y COMPRIS, MAIS SANS + LIMITATION, LA PERTE DE DONNEES, OU LE FAIT QUE DES DONNEES SONT + RENDUES IMPRECISES, OU ENCORE LES PERTES EPROUVEES PAR LE + CONCESSIONNAIRE OU PAR DES TIERS, OU ENCORE UN MANQUEMENT DU PROGRAMME + A FONCTIONNER AVEC TOUS AUTRES PROGRAMMES), MEME SI CE DETENTEUR OU + CETTE AUTRE PARTIE A ETE AVISE DE LA POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES. + + FIN DES CONDITIONS D'EXPLOITATION