--- /dev/null
+_________________________________________________________________
+
+{{{ Notice d'accompagnement de la traduction non officielle à conserver dans
+ toute reproduction de cette traduction }}}
+
+ This is an unofficial translation of the GNU General Public License
+ into french. It was not published by the Free Software Foundation, and
+ does not legally state the distribution terms for software that uses
+ the GNU GPL--only the original English text of the GNU GPL does
+ that ([->http://www.gnu.org/copyleft/gpl.html]). However, we hope that
+ this translation will help french speakers understand the GNU GPL
+ better.
+
+ Ceci est une traduction non officielle de la GNU General Public
+ License en français. Elle n'a pas été publiée par la Free Software
+ Foundation, et ne détermine pas les termes de distribution pour les
+ logiciels qui utilisent la GNU GPL--seul le texte anglais original
+ de la GNU GPL en a le droit ([->http://www.gnu.org/copyleft/gpl.html]).
+ Cependant, nous espérons que cette traduction aidera les francophones
+ à mieux comprendre la GPL.
+
+ Cette traduction est sous Copyright 2001 APRIL ([->http://www.april.org]).
+ La version la plus à jour de ce document est disponible sur
+ [->http://www.april.org/gnu/gpl_french.html]
+
+ Il est permis à tout le monde de reproduire et distribuer des copies
+ conformes de cette traduction, mais aucune modification ne doit y être
+ apportée, et la présente notice doit être préservée.
+ Nous autorisons la FSF à apporter toute modification qu'elle jugera
+ nécessaire pour rendre la traduction plus claire.
+
+_________________________________________________________________
+
+
+ {{{ GNU GENERAL PUBLIC LICENSE (TRADUCTION NON OFFICIELLE) }}}
+
+ Version 2, juin 1991
+
+ Copyright (C) 1989, 1991, Free Software Foundation Inc. 675 Mass Ave,
+ Cambridge, MA02139, Etats-Unis.
+
+ Il est permis à tout le monde de reproduire et distribuer des copies
+ conformes de ce document de licence, mais aucune modification ne doit
+ y être apportée.
+
+ {{{ Préambule }}}
+
+ Les licences relatives à la plupart des logiciels sont destinées à
+ supprimer votre liberté de les partager et de les modifier. Par
+ contraste, la licence publique générale GNU General Public License
+ veut garantir votre liberté de partager et de modifier les logiciels
+ libres, pour qu'ils soient vraiment libres pour tous leurs
+ utilisateurs. La présente licence publique générale s'applique à la
+ plupart des logiciels de la Free Software Foundation, ainsi qu'à tout
+ autre programme dont les auteurs s'engagent à l'utiliser. (Certains
+ autres logiciels sont couverts par la Licence Publique Générale pour
+ Bibliothèques GNU à la place). Vous pouvez aussi l'appliquer à vos
+ programmes.
+
+ Quand nous parlons de logiciels libres, nous parlons de liberté, non
+ de gratuité. Nos licences publiques générales veulent vous garantir :
+- que vous avez toute liberté de distribuer des copies des logiciels
+ libres (et de facturer ce service, si vous le souhaitez) ;
+- que vous recevez les codes sources ou pouvez les obtenir si vous
+ le souhaitez ;
+- que vous pouvez modifier les logiciels ou en utiliser des éléments
+ dans de nouveaux programmes libres ;
+- et que vous savez que vous pouvez le faire.
+
+ Pour protéger vos droits, nous devons apporter des restrictions, qui
+ vont interdire à quiconque de vous dénier ces droits, ou de vous
+ demander de vous en désister. Ces restrictions se traduisent par
+ certaines responsabilités pour ce qui vous concerne, si vous
+ distribuez des copies de logiciels, ou si vous les modifiez.
+
+ Par exemple, si vous distribuez des copies d'un tel programme,
+ gratuitement ou contre une rémunération, vous devez transférer aux
+ destinataires tous les droits dont vous disposez. Vous devez vous
+ garantir qu'eux-mêmes, par ailleurs, reçoivent ou peuvent recevoir le
+ code source. Et vous devez leur montrer les présentes dispositions, de
+ façon qu'ils connaissent leurs droits.
+
+ Nous protégeons vos droits en deux étapes :
+
+ 1. Nous assurons le droit d'auteur (copyright) du logiciel, et
+
+ 2. Nous vous proposons cette licence, qui vous donne l'autorisation
+ légale de dupliquer, distribuer et/ou modifier le logiciel.
+
+ De même, pour la protection de chacun des auteurs, et pour notre
+ propre protection, nous souhaitons nous assurer que tout le monde
+ comprenne qu'il n'y a aucune garantie portant sur ce logiciel libre.
+ Si le logiciel est modifié par quelqu'un d'autre puis transmis à des
+ tiers, nous souhaitons que les destinataires sachent que ce qu'ils
+ possèdent n'est pas l'original, de façon que tous problèmes introduits
+ par d'autres ne se traduisent pas par une répercussion négative sur la
+ réputation de l'auteur original.
+
+ Enfin, tout programme libre est en permanence menacé par des brevets
+ de logiciels. Nous souhaitons éviter le danger que des
+ sous-distributeurs d'un programme libre obtiennent à titre individuel
+ des licences de brevets, avec comme conséquence qu'ils ont un droit de
+ propriété sur le programme. Pour éviter cette situation, nous avons
+ fait tout ce qui est nécessaire pour que tous brevets doivent faire
+ l'objet d'une concession de licence qui en permette l'utilisation
+ libre par quiconque, ou bien qu'il ne soit pas concédé du tout.
+
+ Nous présentons ci-dessous les clauses et dispositions concernant la
+ duplication, la distribution et la modification.
+
+ {{{ Conditions d'exploitation portant sur la duplication, la distribution et la
+ modification }}}
+
+ 1. Le présent contrat de licence s'applique à tout programme ou autre
+ ouvrage contenant un avis, apposé par le détenteur du droit de
+ propriété, disant qu'il peut être distribué au titre des
+ dispositions de la présente Licence Publique Générale. Ci-après,
+ le "Programme" désigne l'un quelconque de ces programmes ou
+ ouvrages, et un "ouvrage fondé sur le programme" désigne soit le
+ programme, soit un ouvrage qui en dérive au titre de la loi sur le
+ droit d'auteur ; plus précisément, il s'agira d'un ouvrage
+ contenant le programme ou une version de ce dernier, soit mot à
+ mot, soit avec des modifications et/ou traduit en une autre langue
+ (ci-après, le terme "modification" englobe, sans aucune
+ limitation, les traductions qui en sont faites). Chaque titulaire
+ de licence sera appelé "concessionnaire".
+ Les activités autres que la duplication, la distribution et la
+ modification ne sont pas couvertes par la présente licence ; elles
+ n'entrent pas dans le cadre de cette dernière. L'exécution du
+ programme n'est soumise à aucune restriction, et les résultats du
+ programme ne sont couverts que si son contenu constitue un ouvrage
+ fondé sur le programme (indépendamment du fait qu'il a été réalisé
+ par exécution du programme). La véracité de ce qui précède dépend
+ de ce que fait le programme.
+
+ 2. Le concessionnaire peut dupliquer et distribuer des copies mot à
+ mot du code source du programme tel qu'il les reçoit, et ce sur un
+ support quelconque, du moment qu'il appose, d'une manière
+ parfaitement visible et appropriée, sur chaque exemplaire, un avis
+ approprié de droits d'auteur (Copyright) et de renonciation à
+ garantie ; qu'il maintient intacts tous les avis qui se rapportent
+ à la présente licence et à l'absence de toute garantie ; et qu'il
+ transmet à tout destinataire du programme un exemplaire de la
+ présente licence en même temps que le programme.
+ Le concessionnaire peut facturer l'acte physique de transfert d'un
+ exemplaire, et il peut, à sa discrétion, proposer en échange d'une
+ rémunération une protection en garantie.
+
+ 3. Le concessionnaire peut modifier son ou ses exemplaires du
+ programme ou de toute portion de ce dernier, en formant ainsi un
+ ouvrage fondé sur le programme, et dupliquer et distribuer ces
+ modifications ou cet ouvrage selon les dispositions de la section
+ 1 ci-dessus, du moment que le concessionnaire satisfait aussi à
+ toutes ces conditions :
+
+ a. Le concessionnaire doit faire en sorte que les fichiers modifiés
+ portent un avis, parfaitement visible, disant que le
+ concessionnaire a modifié les fichiers, avec la date de tout
+ changement.
+
+ b. Le concessionnaire doit faire en sorte que tout ouvrage qu'il
+ distribue ou publie, et qui, en totalité ou en partie, contient le
+ programme ou une partie quelconque de ce dernier ou en dérive,
+ soit concédé en bloc, à titre gracieux, à tous tiers au titre des
+ dispositions de la présente licence.
+
+ c. Si le programme modifié lit normalement des instructions
+ interactives lors de son exécution, le concessionnaire doit, quand
+ il commence l'exécution du programme pour une telle utilisation
+ interactive de la manière la plus usuelle, faire en sorte que ce
+ programme imprime ou affiche une annonce, comprenant un avis
+ approprié de droits d'auteur, et un avis selon lequel il n'y a
+ aucune garantie (ou autrement, que le concessionnaire fournit une
+ garantie), et que les utilisateurs peuvent redistribuer le
+ programme au titre de ces dispositions, et disant à l'utilisateur
+ comment visualiser une copie de cette licence (exception : si le
+ programme par lui-même est interactif mais n'imprime normalement
+ pas une telle annonce, l'ouvrage du concessionnaire se fondant sur
+ le programme n'a pas besoin d'imprimer une annonce).
+
+ Les exigences ci-dessus s'appliquent à l'ouvrage modifié pris en bloc.
+ Si des sections identifiables de cet ouvrage ne dérivent pas du
+ programme et peuvent être considérées raisonnablement comme
+ représentant des ouvrages indépendants et distincts par eux-mêmes,
+ alors la présente licence, et ses dispositions, ne s'appliquent pas à
+ ces sections quand le concessionnaire les distribue sous forme
+ d'ouvrages distincts. Mais quand le concessionnaire distribue ces
+ mêmes sections en tant qu'élément d'un tout qui représente un ouvrage
+ se fondant sur le programme, la distribution de ce tout doit se faire
+ conformément aux dispositions de la présente licence, dont les
+ autorisations, portant sur d'autres concessionnaires, s'étendent à la
+ totalité dont il est question, et ainsi à chacune de ces parties,
+ indépendamment de celui qu'il a écrite.
+
+ Ainsi, cette section n'a pas pour but de revendiquer des droits ou de
+ contester vos droits sur un ouvrage entièrement écrit par le
+ concessionnaire ; bien plus, l'intention est d'exercer le droit de
+ surveiller la distribution d'ouvrages dérivée ou collective se fondant
+ sur le programme.
+
+ De plus, un simple assemblage d'un autre ouvrage ne se fondant pas sur
+ le programme, avec le programme (ou avec un ouvrage se fondant sur le
+ programme) sur un volume d'un support de stockage ou distribution, ne
+ fait pas entrer l'autre ouvrage dans le cadre de la présente licence.
+
+ Le concessionnaire peut dupliquer et distribuer le programme (ou un
+ ouvrage se fondant sur ce dernier, au titre de la Section 2), en code
+ objet ou sous une forme exécutable, au titre des dispositions des
+ Sections 1 et 2 ci-dessus, du moment que le concessionnaire effectue
+ aussi l'une des opérations suivantes :
+
+ a. Lui joindre le code source complet correspondant, exploitable par
+ une machine, code qui doit être distribué au titre des Sections 1
+ et 2 ci-dessus sur un support couramment utilisé pour l'échange de
+ logiciels ; ou bien
+
+ b. Lui joindre une offre écrite, dont la validité se prolonge pendant
+ au moins 3 ans, de transmettre à un tiers quelconque, pour un
+ montant non supérieur au coût pour le concessionnaire, de
+ réalisation physique de la distribution de la source, un
+ exemplaire complet, exploitable par une machine, du code source
+ correspondant, qui devra être distribué au titre des dispositions
+ des Sections 1 et 2 ci-dessus sur un support couramment utilisé
+ pour l'échange des logiciels ; ou bien
+
+ c. Lui joindre les informations que le concessionnaire a reçues, pour
+ proposer une distribution du code source correspondant (cette
+ variante n'est autorisée que pour la distribution non commerciale,
+ et seulement si le concessionnaire a reçu le programme sous forme
+ exécutable ou sous forme d'un code objet, avec une telle offre,
+ conformément à l'alinéa b) ci-dessus).
+
+ Le code source d'un ouvrage représente la forme préférée de l'ouvrage
+ pour y effectuer des modifications. Pour un ouvrage exécutable, le
+ code source complet représente la totalité du code source pour tous
+ les modules qu'il contient, plus tous fichiers de définitions
+ d'interface associés, plus les informations en code machine pour
+ commander la compilation et l'installation du programme exécutable.
+ Cependant, à titre d'exceptions spéciales, le code source distribué
+ n'a pas besoin de comprendre quoi que ce soit qui est normalement
+ distribué (sous forme source ou sous forme binaire) avec les
+ composants principaux (compilateur, noyau de système d'exploitation,
+ etc.) du système d'exploitation sur lequel est exécuté le programme
+ exécutable, à moins que le composant, par lui-même, soit joint au
+ programme exécutable.
+
+ Si la distribution de lexécutable ou du code objet est réalisée de
+ telle sorte qu'elle offre d'accéder à une copie à partir d'un lieu
+ désigné, alors le fait d'offrir un accès équivalent à la duplication
+ du code source à partir de ce même lieu s'entend comme distribution du
+ code source, même si des tiers ne sont pas contraints de dupliquer la
+ source en même temps que le code objet.
+
+ Le concessionnaire ne peut dupliquer, modifier, concéder en
+ sous-licence ou distribuer le programme, sauf si cela est expressément
+ prévu par les dispositions de la présente licence. Toute tentative
+ pour autrement dupliquer, modifier, concéder en sous-licence ou
+ distribuer le programme est répétée nulle, et met automatiquement fin
+ aux droits du concessionnaire au titre de la présente licence.
+ Cependant, les parties qui ont reçu des copies, ou des droits, de la
+ part du concessionnaire au titre de la présente licence, ne verront
+ pas expirer leur contrat de licence, tant que ces parties agissent
+ d'une manière parfaitement conforme.
+
+ Il n'est pas exigé du concessionnaire qu'il accepte la présente
+ licence, car il ne l'a pas signée. Cependant, rien d'autre n'octroie
+ au concessionnaire l'autorisation de modifier ou de distribuer le
+ programme ou ses ouvrages dérivés. Ces actions sont interdites par la
+ loi si le concessionnaire n'accepte pas la présente licence. En
+ conséquence, par le fait de modifier ou de distribuer le programme (ou
+ un ouvrage quelconque se fondant sur le programme), le concessionnaire
+ indique qu'il accepte la présente licence, et qu'il a la volonté de se
+ conformer à toutes les clauses et dispositions concernant la
+ duplication, la distribution ou la modification du programme ou
+ d'ouvrages se fondant sur ce dernier.
+
+ Chaque fois que le concessionnaire redistribue le programme (ou tout
+ ouvrage se fondant sur le programme), le destinataire reçoit
+ automatiquement une licence de l'émetteur initial de la licence, pour
+ dupliquer, distribuer ou modifier le programme, sous réserve des
+ présentes clauses et dispositions. Le concessionnaire ne peut imposer
+ aucune restriction plus poussée sur l'exercice, par le destinataire,
+ des droits octroyés au titre des présentes. Le concessionnaire n'a pas
+ pour responsabilité d'exiger que des tiers se conforment à la présente
+ licence.
+
+ Si, en conséquence une décision de justice ou une allégation
+ d'infraction au droit des brevets, ou pour toute autre raison (qui
+ n'est pas limitée à des problèmes de propriétés industrielles), des
+ conditions sont imposées au concessionnaire (par autorité de justice,
+ par convention ou autrement), qui entrent en contradiction avec les
+ dispositions de la présente licence, elles n'exemptent pas le
+ concessionnaire de respecter les dispositions de la présente licence.
+ Si le concessionnaire ne peut procéder à la distribution de façon à
+ satisfaire simultanément à ces obligations au titre de la présente
+ licence et à toutes autres obligations pertinentes, alors, en
+ conséquence de ce qui précède, le concessionnaire peut ne pas procéder
+ du tout à la distribution du programme. Par exemple, si une licence de
+ brevet ne permettait pas une redistribution du programme, sans
+ redevances, par tous ceux qui reçoivent des copies directement ou
+ indirectement par l'intermédiaire du concessionnaire, alors le seul
+ moyen par lequel le concessionnaire pourrait satisfaire tant à cette
+ licence de brevet qu'à la présente licence, consisterait à s'abstenir
+ complètement de distribuer le programme.
+
+ Si une partie quelconque de cette section est considérée comme nulle
+ ou non exécutoire dans certaines circonstances particulières, le reste
+ de cette section est réputé s'appliquer, et la section dans son
+ ensemble est considérée comme s'appliquant dans les autres
+ circonstances.
+
+ La présente section n'a pas pour objet de pousser le concessionnaire à
+ enfreindre tous brevets ou autres revendications à droit de propriété,
+ ou encore à contester la validité de une ou plusieurs quelconques de
+ ces revendications ; la présente section a pour objet unique de
+ protéger l'intégrité du système de distribution des logiciels libres,
+ système qui est mis en oeuvre par les pratiques liées aux licences
+ publiques. De nombreuses personnes ont apporté une forte contribution
+ à la gamme étendue des logiciels distribués par ce système, en
+ comptant sur l'application systématique de ce système ; c'est à
+ l'auteur/donateur de décider s'il a la volonté de distribuer le
+ logiciel par un quelconque autre système, et un concessionnaire ne
+ peut imposer ce choix.
+
+ La présente section veut rendre parfaitement claire ce que l'on pense
+ être une conséquence du reste de la présente licence.
+
+ Si la distribution et/ou l'utilisation du Programme est restreinte
+ dans certains pays, sous l'effet de brevets ou d'interfaces présentant
+ un droit d'auteur, le détenteur du droit d'auteur original, qui soumet
+ le Programme aux dispositions de la présente licence, pourra ajouter
+ une limitation expresse de distribution géographique excluant ces
+ pays, de façon que la distribution ne soit autorisée que dans les pays
+ ou parmi les pays qui ne sont pas ainsi exclus. Dans ce cas, la
+ limitation fait partie intégrante de la présente licence, comme si
+ elle était écrite dans le corps de la présente licence.
+
+ La Free Software Foundation peut, de temps à autre, publier des
+ versions révisées et/ou nouvelles du General Public License. Ces
+ nouvelles versions seront analogues, du point de vue de leur esprit, à
+ la présente version, mais pourront en différer dans le détail, pour
+ résoudre de nouveaux problèmes ou de nouvelles situations.
+
+ Chaque version reçoit un numéro de version qui lui est propre. Si le
+ programme spécifie un numéro de version de la présente licence, qui
+ s'applique à cette dernier et "à toute autre version ultérieure", le
+ concessionnaire a le choix de respecter les clauses et dispositions de
+ cette version, ou une quelconque version ultérieure publiée par la
+ Free Software Foundation. Si le programme ne spécifie pas de numéro de
+ version de la présente licence, le concessionnaire pourra choisir une
+ version quelconque publiée à tout moment par la Free Software
+ Foundation.
+
+ Si le concessionnaire souhaite incorporer des parties du programme
+ dans d'autres programmes libres dont les conditions de distribution
+ sont différentes, il devrait écrire à l'auteur pour demander son
+ autorisation. Pour un logiciel soumis à droit d'auteur par la Free
+ Software Foundation, il devra écrire à la Free Software Foundation ;
+ nous faisons quelquefois des exceptions à cette règle. Notre décision
+ va être guidée par le double objectif de protéger le statut libre de
+ tous les dérivés de nos logiciels libres, et de favoriser le partage
+ et la réutilisation des logiciels en général.
+
+ {{{ ABSENCE DE GARANTIE }}}
+
+ COMME LA LICENCE DU PROGRAMME EST CONCEDEE A TITRE GRATUIT, IL N'Y
+ AUCUNE GARANTIE S'APPLIQUANT AU PROGRAMME, DANS LA MESURE AUTORISEE
+ PAR LA LOI EN VIGUEUR. SAUF MENTION CONTRAIRE ECRITE, LES DETENTEURS
+ DU DROIT D'AUTEUR ET/OU LES AUTRES PARTIES METTENT LE PROGRAMME A
+ DISPOSITON "EN L'ETAT", SANS AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE
+ SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS LIMITATION, LES
+ GARANTIES IMPLICITES DE COMMERCIALISATION ET DE L'APTITUDE A UN OBJET
+ PARTICULIER. C'EST LE CONCESSIONNAIRE QUI PREND LA TOTALITE DU RISQUE
+ QUANT A LA QUALITE ET AUX PERFORMANCES DU PROGRAMME. SI LE PROGRAMME
+ SE REVELAIT DEFECTUEUX, C'EST LE CONCESSIONNAIRE QUI PRENDRAIT A SA
+ CHARGE LE COUT DE L'ENSEMBLE DES OPERATIONS NECESSAIRES D'ENTRETIEN,
+ REPARATION OU CORRECTION.
+
+ 12. EN AUCUN CAS, SAUF SI LA LOI EN VIGUEUR L'EXIGE OU SI UNE
+ CONVENTION ECRITE EXISTE A CE SUJET, AUCUN DETENTEUR DE DROITS
+ D'AUTEUR, OU AUCUNE PARTIE AYANT LE POUVOIR DE MODIFIER ET/OU DE
+ REDISTRIBUER LE PROGRAMME CONFORMEMENT AUX AUTORISATIONS CI-DESSUS,
+ N'EST RESPONSABLE VIS-A-VIS DU CONCESSIONNAIRE POUR CE QUI EST DES
+ DOMMAGES, Y COMPRIS TOUS DOMMAGES GENERAUX, SPECIAUX, ACCIDENTELS OU
+ INDIRECTS, RESULTANT DE L'UTILISATION OU DU PROGRAMME OU DE
+ L'IMPOSSIBILITE D'UTILISER LE PROGRAMME (Y COMPRIS, MAIS SANS
+ LIMITATION, LA PERTE DE DONNEES, OU LE FAIT QUE DES DONNEES SONT
+ RENDUES IMPRECISES, OU ENCORE LES PERTES EPROUVEES PAR LE
+ CONCESSIONNAIRE OU PAR DES TIERS, OU ENCORE UN MANQUEMENT DU PROGRAMME
+ A FONCTIONNER AVEC TOUS AUTRES PROGRAMMES), MEME SI CE DETENTEUR OU
+ CETTE AUTRE PARTIE A ETE AVISE DE LA POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES.
+
+ FIN DES CONDITIONS D'EXPLOITATION
dépôts / velocampus / web / www.git / blobdiff